La Régie du bâtiment du Québec (la RBQ) a publié le 19 juillet 2023, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation (le REIBH) pour les inspections en vue d’une transaction immobilière. Il s’agit là d’un pas important qui permettra d’accroître la protection du public en lui assurant la qualification et la compétence de l’inspecteur avec lequel il fera affaire, notamment dans un contexte de préachat. Nos recommandations entendues Dès le débuts des travaux amorcés par le législateur, nous avons été consulté et avons faits plusieurs recommandations aux instances de l’Assemblée nationale du Québec, de la Régie du bâtiment du Québec et […]
