Le rapport d’inspection préachat émis par un inspecteur en bâtiments ou un professionnel peut avoir des impacts non négligeables sur une transaction immobilière. Dans certains cas, il peut même parvenir à en dicter l’issue. On connait tous la fameuse expression “offre ou promesse d’achat conditionnelle à l’inspection” : Dans un texte intitulé L’inspection préachat : la condition qui peut tout changer, publié sur sur le site Internet de Les affaires (Dossiers partenaires), le 8 septembre 2017, l’Organisme d’autoréglement du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a écrit ceci :
Dans une transaction immobilière, l’inspection est un moment pivot qui peut considérablement transformer la suite des choses.
D’où l’importance d’engager un inspecteur en bâtiments très bien formé et, diplômé, compétent et expérimenté pour l’inspection préachat de votre future propriété. Vous avez besoin d’un inspecteur? Contactez le Réseau-IBC au 1 (855) 894-9667.
Les critères pour trouver un bon inspecteur en bâtiment
Un bon inspecteur en bâtiment doit répondre minimalement à tous les critères énumérés dans l’article 81 de du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité [Loi sur le courtage immobilier]. Ces critères sont:
- détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
- utiliser une convention de service d’inspection reconnue;
- effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
- remettre un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
Au Québec, n’importe qui peut, du jour au lendemain, offrir ses services en tant qu’inspecteur en bâtiments, et ce, sans nécessairement avoir les qualifications requises. ce qui signifie que votre voisin, bricoleur du dimanche, peut un bon matin se partir en affaire et revendiquer le titre d’inspecteur en bâtiment. Vous voyez le malaise?
Les autres critères pour trouver un bon inspecteur
Il ne suffit pas de trouver un inspecteur en bâtiment qui répond aux critères mentionnés ci-dessus. Un bon inspecteur :
- est membre d’une association d’inspecteurs en bâtiments ou d’un ordre professionnel, qui leur fournissent un encadrement rigoureux, une norme de pratique encadrant la pratique de la profession d’inspecteur en bâtiments, un code de déontologie et, une réglementation pour le contrôle de l’acte professionnel pratiqué
- n’a pas d’antécédents en terme de fautes, d’erreurs ou d’omissions, et de manquements éthiques et déontologiques – même pas des cas réglés à l’amiable qui ne sont pas répertoriés sur aucun registre public – dans le cadre de son travail d’inspecteur en bâtiments
Qu’est-ce qu’un bon rapport d’inspection préachat?
Le rapport d’inspection préachat est le document d’environ 50 pages que l’inspecteur en bâtiments mandaté par l’acheteur lui remet 24 à 96 heures après sa visite d’inspection. Ce document est normalement rédigé selon les normes de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments principalement résidentiels, que promeuvent les associations sectorielles. Elle comprend principalement une énumération et une description, illustrée par une ou plusieurs photos, de tous les problèmes apparents observés par l’inspecteur en bâtiments au moment de l’inspection. Elle comprend aussi des quelques conseils d’entretien et recommandations pour corriger ces problèmes ou éviter qu’elle ne s’aggravent.
Un bon rapport d’inspection est rédigé dans un langage simple et claire. Il est facile à lire et comprendre.
À ne jamais retrouver dans un rapport d’inspection
Les éléments suivants ne doivent en aucun cas se retrouver dans le rapport d’inspection, ni même, être communiqués verbalement par l’inspecteur en bâtiments à l’acheteur :
- Commentaires incitatifs, opinions, ou recommandations de l’inspecteur qui pourraient nuire au bon déroulement des négociations ou porter préjudices à l’une ou l’autre des parties comme :
- Personne n’achètera cette maison dans cet état;
- Je n’ai jamais vu une propriété aussi bien ou mal entretenu;
- Si vous achetez ou si vous n’achetez pas cette propriété, vous risquez de le regretter;
- Je pense que vous devriez ou ne devriez pas acheter cette propriété;
- Estimation du coût des travaux préventifs et/ou correctifs suggérés par l’inspecteur
Vous comprenez que l’inspecteur doit donc vous remettre des éléments factuels uniquement.
Les différentes conséquences du rapport d’inspection
Après la réception du rapport d’inspection par l’acheteur, c’est très rare que les parties impliquées dans une transaction immobilière n’entament pas une ronde de négociation. D’où certaines conséquences indésirables qui peuvent survenir :
Une diminution du prix initial offert par l’acheteur et accepté par le vendeur, dans l’offre ou la promesse d’achat conditionnelle à l’inspection
Parfois, à cause du rapport d’inspection préachat, le vendeur n’a pas d’autre choix que de concéder une baisse de prix à l’acheteur pour conclure la transaction.
Un engagement du vendeur à effectuer les travaux avant la prise de possession de la propriété par l’acheteur
Au lieu de concéder une baisse de prix, le plus souvent quand les défauts à corriger sont mineurs, certains vendeurs préfèrent les faire exécuter par eux-même. Ce que, on ne va pas se le cacher, comporte également son lot d’inconvénients :
- Prendre le risque que le risque que les travaux soient réalisé par un entrepreneur non-qualifié et de se retrouver avec des travaux réalisés mais mal faits;
- Prendre le risque que le vendeur réalise les travaux lui-même.
Une annulation de la transaction
Parfois, à cause du rapport d’inspection préachat, les parties ne parviennent tout simplement plus à s’entendre.
Vous achetez bientôt une propriété et cherchez un inspecteur?
Nous vous invitons fortement à demander une copie de sa norme de pratique professionnelle à l’inspecteur en bâtiments à qui vous confierez le mandat d’inspecter votre propriété.
Une norme de pratique professionnelle est un document dans lequel chaque association d’inspecteurs en bâtiment ou ordre professionnel dont les membres rendent des services d’inspection en bâtiments au public, informe le public sur la nature et la portée d’un mandat d’inspection en bâtiments de même que sur les règles qui régissent leurs membres. Au Réseau-IBC, nous en envoyons une copie à l’acheteur dès la confirmation du rendez-vous et lui invitons fortement à la lire avant l’inspection.
À retenir pour votre inspection
Le rôle de l’inspecteur est de vous permettre d’avoir un portrait juste sur l’état du bien immobilier que vous convoitez. Son inspection visuelle des différents éléments et la remise du rapport doivent se faire de manière indépendante. C’est à vous que revient la décision finale.
