Assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions

Tous les inspecteurs et inspectrices en bâtiments affiliés au Réseau-IBC sont assurés, tant pour leur responsabilité professionnelle que pour leur responsabilité civile

Au Réseau-IBC, nous croyons qu’un inspecteur ou une inspectrice en bâtiments se doit d’être toujours assuré, même si, pour le moment, aucune loi ni règlement ne l’y oblige. Par conséquent, nous pratiquons une politique de « tolérance zéro » en matière d’obligation pour nos inspecteurs et  nos inspectrices en bâtiments affiliés de détenir, au moins, une police d’assurance responsabilité civile ainsi qu’une police d’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions, valide. Pour nous assurer que nos inspecteurs et nos inspectrices en bâtiments affiliés respectent cet engagement, nous avons négocié pour eux, un programme d’assurances de groupe qui inclut une police d’assurance responsabilité civile ainsi qu’une police d’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions d’un montant de 1 000 000$, chacune. Tous nos inspecteurs et nos inspectrices en bâtiments affiliés sont obligés de se souscrire à ce programme d’assurances de groupe obligatoires.

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Un extrait du Serment de l’inspecteur en bâtiments certifié, affilié au Réseau-IBC qui témoigne très bien de notre rigueur en matière d’obligation pour tous nos affiliés de se souscrire à une police d’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions.

En tant qu’inspecteur en bâtiments certifié, affilié au Réseau-IBC, je m’engage à :

  • à ne jamais exécuter ou accepter d’exécuter un mandat d’inspection en bâtiments ou même, tenter d’en obtenir un c’est-à-dire, soumissionner sur un mandat d’inspection en bâtiments sans que ma police d’assurance professionnelle contre les fautes, les erreurs ou les omissions, ne soit valide.

Soyez vigilant lorsque vous engagez un inspecteur ou une inspectrice en bâtiments

À l’article 81 du C-73.2, r. 1 – Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, parmi les 4 critères retenus par les autorités pour qu’un inspecteur en bâtiments puisse être recommandé par un courtier immobilier à ses clients, il est indiqué noir sur blanc que cet inspecteur en bâtiments doit détenir une police d’assurance professionnelle valide contre les fautes, erreurs et omissions.

Besoin rapidement d’un inspecteur ou d’une inspectrice en bâtiments assuré.e ?

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous en faire part. Un de nos agents prendra votre demande en charge et, communiquera avec vous dans moins de 30 minutes pour vous mettre en relation avec un de nos inspecteurs ou inspectrices en bâtiments affiliés.

Notez que vous n’aurez pas uniquement une liste de nom mais, aussi, un prix très compétitif garanti.

DEMANDE DE SOUMISSION GRATUITE

Bon à savoir

Assurance reponsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions

Question: Pourquoi est-il si important que l'inspecteur en bâtiments que j'engage pour inspecter le bâtiment que je me propose d'acquérir détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions ?

L’assurance responsabilité professionnelle de l'inspecteur en bâtiment contre les fautes, erreurs et omissions est une preuve incontestable de son sens de responsabilité. D'un côté, elle lui permet de mettre son patrimoine à l’abri en cas de réclamations ou de poursuites. De l'autre côté, elle permet à ses clients d'obtenir réparations en cas de fautes, erreurs et omissions, de sa part. En d'autres termes, l’assurance responsabilité professionnelle de l'inspecteur en bâtiment protège tant l'inspecteur en bâtiment que ses clients. D'où la raison pour laquelle, au Réseau-IBC, nous obligeons tous nos inspecteurs en bâtiments à se souscrire à une telle assurance.

En conclusion, en tant que client, avant de retenir les services d’un inspecteur en bâtiments, vous devez insister à ce qu'il vous fournisse une copie de sont certificat d’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions. En fait, c'est la seule façon d'être sûr que cet inspecteur en bâtiments sera solvable si, dans le cadre du mandat que vous lui aurez confié, il commet une faute, une erreur ou une omission, et qu'un tribunal lui condamne à vous verser une importante somme d'argent en guise de réparations.

Question: Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité professionnelle de vos inspecteurs en bâtiments contre les fautes, erreurs et omissions, et leur assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions de nos inspecteurs et inspectrices en bâtiments les couvre en cas de réclamations ou poursuites au civil de la part de clients pour des manquements professionnels qui ont occasionnés des dommages. La plupart du temps, ces réclamations ou poursuites concernent des vices apparents non détectés par les inspecteurs ou inspectrices en bâtiments lors de leurs inspections visuelles des bâtiments visés : des vices apparents que ces inspecteurs ou inspectrices en bâtiments auraient pus ou auraient dus voit et, conséquemment, mentionnés dans leurs rapports d'inspection écrits, mais qu'ils n'ont pas vus par manque de prudence, de diligence ou simplement, par manque de compétences. Tandis que, l’assurance responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages corporels et matériels qu’un inspecteur ou une inspectrice en bâtiment pourrait causer lors d’une inspection chez un client.

Êtes-vous un inspecteur ou une inspectrice en bâtiments ?

Si vous êtes parmi les nombreux inspecteurs en bâtiments qui ont vu leur primes d’assurance contre fautes, erreurs et omissions littéralement explosées au cours des dernières années, dépassant parfois les 6 000 $/an, et que vous croyez que vous ne méritez pas de payer le prix pour le manque de professionnalisme et d’expérience de certains inspecteurs qui cumulent les réclamations et les poursuites. 

Faites une demande d’affiliation à notre réseau et profitez des meilleurs primes de l’industrie, pour une assurance responsabilité  professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions !

Le Réseau-IBC a négocié pour ses inspecteurs et inspectrices en bâtiments affiliés, un programme d’assurances contre les fautes, erreurs et omissions à un prix très concurrentiel. Cela a été possible grâce aux énormes efforts que nous avons déployés au cours des dernières années pour sélectionner des inspecteurs et inspectrices en bâtiments fiables et d’en assurer un encadrement strict et rigoureux qui a rassuré notre assureur quant aux risques. 

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