La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux projets de règlement qui ont pour objectif d’encadrer l’inspection d’un bâtiment d’habitation au Québec. Les deux projets de règlements sont présentement publiés à la Gazette officielle du Québec pour recevoir les commentaires du public. Le premier projet de règlement porte sur l’encadrement de la profession d’inspecteur en bâtiment d’habitation. Le second projet de loi porte sur l’obligation de faire inspecter tout bien immobilier de plus de 25 ans, ainsi que les conditions d’exception. Dans cet article, nous vous présentons le premier projet de règlement sur l’encadrement de la profession d’inspecteur d’habitation au Québec. Règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un […]
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux projets de règlement qui ont pour objectif d’encadrer l’inspection d’un bâtiment d’habitation au Québec. Les deux projets de loi sont présentement publiés à la Gazette officielle du Québec pour recevoir les commentaires du public. Dans cet article, nous vous présentons le second projet de règlement. Il porte sur l’obligation de faire inspecter tout bien immobilier de plus de 25 ans, ainsi que des conditions d’exception. La promesse d’achat devra contenir une clause obligatoire d’inspection Tout promettant acheteur d’un bâtiment d’habitation de 25 ans ou plus devra formuler une promesse d’achat conditionnelle à ce que le bâtiment d’habitation ou la […]