Le Réseau-IBC et la Loi 16
Le Réseau-IBC et la Loi 16
Le Réseau-IBC a suivi de très près les travaux de l’Assemblée nationale du Québec durant tout le processus qui à mené à l’adoption de la Loi 16.
Nous avons été à l’origine de l’amendement de l’article 86.12 du projet de Loi 16 : l’unique amendement majeur qu’il y a eu au Chapitre V.1 du projet de Loi 16. Un exploit dont nous sommes très fier et qui reflète bien notre niveau d’expertise et de précision.
Le Réseau-IBC a également suivi et, continue de suivre de très près les travaux de la RBQ et du BNQ, qui ont respectivement le mandat de :
- déterminer par règlement les conditions et modalités auxquelles devront satisfaire les personnes physiques qui désireront exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment
- élaborer une norme afin d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection de bâtiment d’habitation afin de mieux protéger les consommateurs.
Projet de norme portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation
Le Réseau-IBC a été consulté le 5 juillet 2021 par le BNQ pour donner ses commentaires sur le projet de norme BNQ 3009-500. Nous avons soumis nos commentaires au BNQ le 3 octobre 2021. Nous comptons rendre public ces commentaires, prochainement.
Le Réseau-IBC est intervenu auprès du BNQ en lui formulant une plainte en date du 13 mai 2021 pour irresponsabilité, manque de jugement et manquements éthiques graves d’un membre du comité consultatif chargé de travailler sur l’élaboration de la norme. Les allégations ainsi que les documents que le Réseau-IBC avaient soumis au BNQ ont été examinés par un comité selon les procédures prévues par le BNQ et les membres de ce comité ont jugé que notre demande était recevable. En conséquence, des mesures « appropriés » en lien avec le respect des Règles d’éthique des comités d’éthique du BNQ dont la nature exacte demeure un secret très bien gardé par le BNQ, auraient été prises, selon ce qui est écrit dans une lettre qui nous a été adressée par M. Jean Rousseau, Directeur principal au BNQ qui était aussi le porte-parole du comité qui était chargé d’étudier notre plainte, .Par contre, selon ce que nous avons pu observé, le nom du membre du comité consultatif chargé de travailler sur l’élaboration de la norme qui a été visé par notre plainte, a été retiré de la liste initialement publiée sur le site Internet du BNQ et, n’y a été réintégré qu’après un certain temps.
Projet de règlement portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation
Le Réseau-IBC à été contacté par la RBQ le 23 juin 2021 pour participer à un sondage comportant 46 questions visant à recueillir quelques renseignements sur les membres de notre regroupement d’inspecteurs en bâtiment d’habitation ainsi que sur l’encadrement qui leur est offert par notre organisation. Nous avons envoyé notre réponse aux 46 questions à la RBQ le 7 juillet 2021.
Le 3 août 2021, M. Stéphane Petit, vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations, nous a fait savoir qu’il souhaitait nous rencontrer afin que nous prenions part à la consultation sur le projet de règlement portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation. La rencontre a eu lieu le 24 août 2021 en présence des personnes suivantes:
- M. Stéphane Petit, vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations de la Régie du bâtiment du Québec
- Mme Nada Dib, directrice de la qualification et des relations avec la clientèle
- Mme Marie-Michèle Daneau, contrôleur de projets
- M. Joseph Flaubert Duclair, président du Réseau-IBC
La rencontre a été très intéressante et a donné lieu à de beaux échanges. La RBQ a pu informer le Réseau-IBC de l’avancement des travaux. Par la suite, les grandes lignes du contenu du projet de règlement ont été exposées. Enfin, le Réseau-IBC a pu formuler ses commentaires sur le contenu du projet de règlement.