En achetant un condo, on n’acquiert pas seulement sa quote-part des parties privatives sur laquelle, on a un droit exclusif. Mais, également, une quote-part dans les parties communes qui sont la propriétés de tous les copropriétaires.
Lors de l’inspection préachat ou préréception d’un condo, devrait-on systématiquement faire inspecter les parties communes du bâtiment qui l’abrite ?
Nous ne cesserons jamais de le dire : Le coût n’est pas un motif valable pour refuser de faire inspecter les parties communes d’un condo qu’on s’est proposé d’acheter, lors de l’inspection préachat ou préréception. Toutefois, malheureusement, pour économiser un maigre 50$ à 75$, nombreux sont les acheteurs de condos qui refusent de le le faire.
Pourquoi est-il si important d’inspecter les «parties communes»
Ce n’est plus un secret pour personne. Au Québec, la grande majorité des copropriétés sont mal administrées et mal entretenues, et ce, pour plusieurs raisons dont la plus courante est :
Des syndicats de copropriété dysfonctionnels et/ou négligents
Les syndicats de copropriété ont pour mission d’assurer l’entretien et la conservation des parties communes du bâtiment. Certains le font avec briot, d’autres pas. Une situation qui, au cours des dernières années, a provoqué une vague d’augmentation des frais de condo et, une recrudescence des demandes de cotisations spéciales afin de procéder à des travaux d’urgence dans les parties communes.
L’inspection préachat de ces aires communes permettra aux acheteurs de condos de savoir si celles-ci ont été bien entretenues et bien conservées et si, à court ou à moyen terme, des travaux d’urgence majeurs et/ou coûteux ne s’imposeront pas. Elle lui permettra également, le cas échéant d’évaluer le coût de ces éventuels travaux d’urgence majeurs et/ou coûteux et de vérifier si le syndicat de copropriété dispose de suffisamment d’argent dans le fonds de prévoyance pour les réaliser.
Quelques travaux d’urgence majeurs et/ou coûteux concernant les parties communes des condos
- Réfection de la toiture du bâtiment
- Réfection ou restauration de la dalle de béton du garage intérieur
- Usure normale ou prématurée
- Pyrite
- Réfection ou restauration de l’enveloppe du bâtiment
- Usure normale ou prématurée
- Infiltration d’eau
- Réfection ou restauration de la fondation du bâtiment
- Fissure
- Affaissement
- Pyrophyte
- Décontamination
- Moisissure
- Amiante
- Déversement de mazout
Quelques conseils
Avant d’acheter un condo usagé
Pour prendre une décision éclairer lorsqu’on achète un condo usagé, un certain nombre d’informations et de vérifications sont nécessaires. Un rapport d’inspection préachat des parties communes, vous fournira une bonne partie ces informations pour vous permettre de bien effectuer ces vérifications, négocier, et prendre une décision éclairée.
À titre d’exemple, vous saurez si :
- des travaux majeurs et/ou coûteux seront nécessaires à court ou à moyen terme
- si oui, vous pourrez faire évaluer le coût de ces travaux majeurs et/ou coûteux, vérifier s’il y a un fonds de prévoyance et si ce fonds de prévoyance a suffisamment d’argent pour couvrir l’exécution de ces travaux majeurs et/ou coûteux, le cas échéant
Avant d’acheter un condo neuf
Quand le bâtiment dans lequel se trouve le condo est flambant neuf, il est encore très pertinent de procéder à une inspection préachat des parties communes, et ce, même si le syndicat vient de le faire et vous a fourni une copie du rapport. En fait, les défauts de construction sont beaucoup plus rependus qu’on pourrait imaginer et les frais de condo que vous font miroiter les promoteurs immobiliers sont souvent sous-évalués.
Résultats :
- Prime d’assurances élevé
- Coût d’entretien élevé
Vous achetez bientôt un condo ? Savez vous ce qu’on entend par «parties communes» ?
Code civil du Québec
art. 1043. Sont dites communes les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété de tous les copropriétaires et qui servent à leur usage commun.
Cependant, certaines de ces parties peuvent ne servir qu’à l’usage de certains copropriétaires ou d’un seul. Les règles relatives aux parties communes s’appliquent à ces parties communes à usage restreint.
art. 1044. Sont présumées parties communes le sol, les cours, balcons, parcs et jardins, les voies d’accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, les locaux des services communs, de stationnement et d’entreposage, les caves, le gros œuvre des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et de climatisation et les canalisations, y compris celles qui traversent les parties privatives.
À retenir
Certains dirons que nous prêchons pour notre paroisse, mais, ne prenez pas de chance. Faites toujours inspecter les parties communes de vos futures condos avant d’acheter.
Pour réservez un inspecteur en bâtiments fiable et vérifié, affilié au réseau-IBC, appelez-nous au 514-561-9942 ou compléter notre formulaire de demande de soumission en ligne, en cliquant –ici–
